Régime Matrimonial : Quel régime choisir ? Le régime matrimonial est la pierre angulaire qui définit les règles applicables aux relations patrimoniales entre époux. Ce choix stratégique, réalisable avant le mariage, est crucial puisqu’il détermine la gestion des...
Le DPE, critiqué pour sa méthode de calcul jugée opaque, pourrait connaître des modifications importantes en 2024. Déjà révisé en 2023, le DPE demeure un sujet de débat parmi les professionnels de l’immobilier, d’autant plus que les propriétaires de...
En 2023, le domaine des successions en France connaît des évolutions importantes, influençant la manière dont les biens sont transmis et taxés après le décès. Cet article présente un aperçu des modifications actuelles et des propositions de réforme qui pourraient...
Dans un contexte où la qualité des logements est une préoccupation majeure, la lutte contre l’insalubrité des logements s’impose comme une priorité nationale. L’été 2023 a vu la parution de deux décrets venant renforcer les dispositions existantes en...
La promulgation de la loi 2023-668 le 27 juillet 2023 a indéniablement insufflé un nouveau souffle dans la bataille juridique contre l’occupation illégale des logements en France. Explicitement élaborée pour consolider les droits des propriétaires immobiliers, cette...
Le notaire et l’avocat sont deux figures emblématiques du monde juridique français. Bien qu’ils soient tous deux des professionnels du droit, leurs rôles, leurs missions et leurs domaines d’intervention diffèrent grandement. Pourtant, ces différences...
Lorsque l’on vit en copropriété, la facturation de la consommation d’eau est un aspect essentiel de la gestion des charges. Il est important de comprendre les règles qui régissent cette facturation afin d’éviter les litiges et d’assurer une...
Les seniors sont parfois confrontés à la difficulté de mobiliser leur patrimoine immobilier pour obtenir des ressources financières supplémentaires, afin de financer leur fin de vie ou de faire des donations à leurs héritiers. La vente en nue-propriété à prix ajusté,...
La détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés Dans le domaine immobilier commercial, la détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés est un sujet crucial. Mais pourquoi est-ce si important et...
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile qui a pour objet la détention et la gestion de biens immobiliers. Elle permet à plusieurs personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens, tout en conservant une flexibilité dans la gestion et la...
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