Selon Notaires de France, la hausse des prix des logements anciens se poursuit à un rythme comparable aux deux derniers trimestres, 1.8% au 3e trimestre 2022. L’immobilier en France continue de connaître une augmentation des prix des logements anciens, et cette...
Dans le domaine juridique, deux options s’offrent aux couples souhaitant officialiser leur union : le PACS (Pacte civil de solidarité) et le mariage. Bien que ces deux statuts confèrent des droits et des devoirs aux partenaires, ils présentent également des...
La rédaction d’un testament est une étape importante dans la transmission de son patrimoine. Mais comment rédiger un testament ? Quelles sont les étapes à suivre et les informations à prendre en compte ? Définir les bénéficiaires et les héritiers La première...
Les premières étapes de la gestion de la succession Lorsqu’un être cher décède, la douleur et le chagrin peuvent rendre difficile l’organisation des différentes démarches administratives liées à la succession. Pourtant, il est essentiel de prendre des...
Divorce : que devient votre prêt immobilier ? Le divorce est souvent une période difficile, tant sur le plan personnel que financier. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier commun avec votre ex-conjoint, la question du remboursement de votre prêt...
Être un ressortissant français vivant en Europe peut parfois occasionner des démarches administratives complexes, notamment en matière de droit de la famille et de succession. Cependant, les notaires sont en mesure de simplifier ces démarches pour les citoyens...
Depuis le début de l’année 2023, les propriétaires de biens immobiliers bâtis en France doivent respecter une nouvelle exigence légale, à savoir une obligation déclarative. Cette obligation a été instaurée dans le but de lutter contre la fraude fiscale et de...
Le droit de visite des grands-parents est un sujet délicat et complexe qui peut souvent entraîner des conflits familiaux. Les grands-parents ont-ils un droit automatique de visite de leurs petits-enfants ? Comment peuvent-ils obtenir un droit de visite régulier ? Dans...
La donation est un acte important dans la gestion de son patrimoine. Elle consiste en le transfert d’un bien ou d’un droit de propriété à une autre personne de son vivant. La donation peut être faite de manière temporaire ou définitive, à titre gratuit ou...
La cession d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est une opération complexe qui nécessite une grande préparation et l’intervention de plusieurs professionnels, notamment des notaires et des experts-comptables. Dans cet article, nous allons...
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