Selon Notaires de France, la hausse des prix des logements anciens se poursuit à un rythme comparable aux deux derniers trimestres, 1.8% au 3e trimestre 2022. L'immobilier en France continue de connaître une augmentation des prix des logements anciens, et cette...

Dans le domaine juridique, deux options s'offrent aux couples souhaitant officialiser leur union : le PACS (Pacte civil de solidarité) et le mariage. Bien que ces deux statuts confèrent des droits et des devoirs aux partenaires, ils présentent également des...

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Comprendre comment gérer la succession des biens d’un proche décédé. Découvrez les étapes et démarches à réaliser.

Divorce : que devient votre prêt immobilier ? Le divorce est souvent une période difficile, tant sur le plan personnel que financier. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier commun avec votre ex-conjoint, la question du remboursement de votre prêt immobilier...

Être un ressortissant français vivant en Europe peut parfois occasionner des démarches administratives complexes, notamment en matière de droit de la famille et de succession. Cependant, les notaires sont en mesure de simplifier ces démarches pour les citoyens...

Depuis le début de l'année 2023, les propriétaires de biens immobiliers bâtis en France doivent respecter une nouvelle exigence légale, à savoir une obligation déclarative. Cette obligation a été instaurée dans le but de lutter contre la fraude fiscale et de permettre...

Le droit de visite des grands-parents est un sujet délicat et complexe qui peut souvent entraîner des conflits familiaux. Les grands-parents ont-ils un droit automatique de visite de leurs petits-enfants ? Comment peuvent-ils obtenir un droit de visite régulier ? Dans...

La donation est un acte important dans la gestion de son patrimoine. Elle consiste en le transfert d'un bien ou d'un droit de propriété à une autre personne de son vivant. La donation peut être faite de manière temporaire ou définitive, à titre gratuit ou onéreux, et...

La cession d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal est une opération complexe qui nécessite une grande préparation et l'intervention de plusieurs professionnels, notamment des notaires et des experts-comptables. Dans cet article, nous allons passer en revue les...

Les transactions immobilières peuvent être complexes et impliquent de nombreux détails juridiques et financiers. Faire appel à un notaire peut apporter de nombreux avantages en garantissant une transaction en toute sécurité et transparence. Un notaire est un expert en droit immobilier qui peut fournir des conseils juridiques, des services supplémentaires pour simplifier le processus et une garantie supplémentaire sur la validité et la sécurité de la transaction.

Qu'est-ce qu'un bail ? Un bail est un contrat écrit qui engage le propriétaire à mettre à disposition son bien immobilier à un locataire en échange d’un loyer. Qu'est-ce qu'un bail notarié ? Le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et...

Mariage, pacs, union libre : comparaison Exemple : Zoé et Yohan ont décidé de vivre ensemble. Leur objectif est de faire coïncider le cadre juridique de leur union avec leur situation actuelle et à venir. Le notaire leur explique les conséquences juridiques,...

Pourquoi acheter en indivision ?   Il existe plusieurs manières d'acquérir un bien immobilier : l'indivision apparaît comme la solution la plus facile pour acheter un bien à plusieurs. Il est également possible pour la SCI par exemple, mais c’est de loin la moins...

Donation avec réserve d'usufruit : définition et avantages   Un bien immobilier peut être détenu par deux personnes différentes, notamment en cas de donation avec réserve d'usufruit. On parle de démembrement de propriété : d'un côté l'usufruit, réservé à...