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Retrouvez toutes les actualités liées aux conseils en patrimoine, au droit en immobilier, au droit de la famille, au droit de l’entreprise et à l’expertise immobilière.
Avantages d’un bail notarié
Qu'est-ce qu'un bail ? Un bail est un contrat écrit qui engage le propriétaire à mettre à disposition son bien immobilier à un locataire en échange d’un loyer. Qu'est-ce qu'un bail notarié ? Le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et...
Mariage ou Pacs : lequel choisir en 2023 ?
Mariage, pacs, union libre : comparaison Exemple : Zoé et Yohan ont décidé de vivre ensemble. Leur objectif est de faire coïncider le cadre juridique de leur union avec leur situation actuelle et à venir. Le notaire leur explique les conséquences juridiques,...
Acheter un bien immobilier en indivision
Pourquoi acheter en indivision ? Il existe plusieurs manières d'acquérir un bien immobilier : l'indivision apparaît comme la solution la plus facile pour acheter un bien à plusieurs. Il est également possible pour la SCI par exemple, mais c’est de loin la moins...
Donation d’un bien immobilier avec usufruit
Donation avec réserve d'usufruit : définition et avantages Un bien immobilier peut être détenu par deux personnes différentes, notamment en cas de donation avec réserve d'usufruit. On parle de démembrement de propriété : d'un côté l'usufruit, réservé à...
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GROUPE NOTAIRES CONSEILS vous conseille et accompagne à Manosque, Riez, Forcalquier et Pierrevert. Ses 6 notaires associés sauront vous conseiller dans vos prises de décisions.
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