Oct 26, 2023
Dans un contexte où la qualité des logements est une préoccupation majeure, la lutte contre l’insalubrité des logements s’impose comme une priorité nationale. L’été 2023 a vu la parution de deux décrets venant renforcer les dispositions existantes en...
Oct 26, 2023
La promulgation de la loi 2023-668 le 27 juillet 2023 a indéniablement insufflé un nouveau souffle dans la bataille juridique contre l’occupation illégale des logements en France. Explicitement élaborée pour consolider les droits des propriétaires immobiliers, cette...
Sep 8, 2023
Le notaire et l’avocat sont deux figures emblématiques du monde juridique français. Bien qu’ils soient tous deux des professionnels du droit, leurs rôles, leurs missions et leurs domaines d’intervention diffèrent grandement. Pourtant, ces différences...
Juil 20, 2023
Lorsque l’on vit en copropriété, la facturation de la consommation d’eau est un aspect essentiel de la gestion des charges. Il est important de comprendre les règles qui régissent cette facturation afin d’éviter les litiges et d’assurer une...
Juil 12, 2023
Les seniors sont parfois confrontés à la difficulté de mobiliser leur patrimoine immobilier pour obtenir des ressources financières supplémentaires, afin de financer leur fin de vie ou de faire des donations à leurs héritiers. La vente en nue-propriété à prix ajusté,...
Juil 6, 2023
La détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés Dans le domaine immobilier commercial, la détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés est un sujet crucial. Mais pourquoi est-ce si important et...
Juin 21, 2023
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile qui a pour objet la détention et la gestion de biens immobiliers. Elle permet à plusieurs personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens, tout en conservant une flexibilité dans la gestion et la...
Juin 14, 2023
La vente d’un bien immobilier est souvent un moment important dans la vie d’une personne. Cependant, lorsque le bien est situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, cela peut avoir des conséquences importantes sur la vente. Dans cet article,...
Juin 1, 2023
Selon Notaires de France, la hausse des prix des logements anciens se poursuit à un rythme comparable aux deux derniers trimestres, 1.8% au 3e trimestre 2022. L’immobilier en France continue de connaître une augmentation des prix des logements anciens, et cette...
Mai 17, 2023
Dans le domaine juridique, deux options s’offrent aux couples souhaitant officialiser leur union : le PACS (Pacte civil de solidarité) et le mariage. Bien que ces deux statuts confèrent des droits et des devoirs aux partenaires, ils présentent également des...
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